Le Togo a adopté jeudi dernier en conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer la protection des droits d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore. Cette étape franchie par le pays dans la modernisation de sa législation sur les droits d’auteur vise à protéger les droits des créateurs et des artistes sur le territoire national.
Cette décision intervient à la suite d’une révision de la législation nationale qui s’est avérée nécessaire en raison des évolutions survenues au niveau de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ainsi que des accords internationaux en matière de droits d’auteur. La loi actuellement en vigueur, datant de 1991, avait perdu de sa pertinence face à ces développements.
L’UEMOA a récemment adopté deux directives visant à harmoniser les dispositions relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins, ainsi qu’aux droits à rémunération pour copie privée au sein de ses États membres. Le Togo, en tant que membre de l’UEMOA, s’efforce de se conformer à ces normes internationales.
Selon les responsables gouvernementaux, la révision de la loi sur les droits d’auteur au Togo était impérative pour répondre aux insuffisances et aux inadéquations constatées après trois décennies d’application, tout en tenant compte des exigences des accords internationaux ratifiés par le pays.
Le projet de loi adopté prend en compte les « nouveaux droits reconnus aux créateurs d’œuvres et aux artistes par les instruments internationaux et communautaires ». Cela inclut un allongement de la durée de protection des œuvres de l’esprit de 50 à 70 ans, une rémunération pour copie privée, ainsi que la perception des droits de reproduction par reprographie.
Le texte révisé sera soumis au Parlement pour validation, marquant une étape importante vers le renforcement de la protection des droits patrimoniaux des créateurs et artistes togolais. Cette initiative contribuera à encourager la créativité et l’innovation tout en garantissant une rémunération équitable pour leurs contributions à la culture et à l’art au Togo.
