L’office togolais des recettes (OTR) accorde une remise de 20 % sur le dédouanement des véhicules. Les importateurs de véhicules usagés de plus de cinq ans encore immobilisés sous douane disposent d’une nouvelle occasion pour régulariser leur situation. L’OTR accorde une dépréciation de 20 % sur leur valeur en douane, du 16 novembre au 20 décembre 2026. Voici ce qu’il faut retenir
Des véhicules qui attendent toujours leur dédouanement dans les parcs automobiles pourraient bientôt retrouver le circuit commercial. Pour faciliter leur mise à la consommation, l’Office togolais des recettes (OTR) accorde une réduction sur le dédouanement des véhicules.
Réduction de 20 % sur le dédouanement des véhicules
La mesure, annoncée dans un avis du 11 novembre dernier, est applicable du 16 novembre au 20 décembre 2026. L’objectif est de désengorger les parcs de vente d’automobiles et de favoriser de nouvelles commandes.
Pour les importateurs concernés, cette période est une occasion de réduire la base sur laquelle sont calculés les droits et taxes liés au dédouanement des véhicules. Les 20 % annoncés ne correspondent pas toutefois à une remise sur la totalité de la facture de dédouanement. La dépréciation concerne uniquement la valeur en douane du véhicule, qui sert de base au calcul des droits et taxes.
Le montant réellement économisé dépend donc de plusieurs éléments, notamment des caractéristiques du véhicule et des droits applicables. Les véhicules bénéficiant déjà d’autres avantages prévus par la réglementation sont exclus de cette mesure.
Aussi, l’avantage ne sera définitivement acquis que si la liquidation et le paiement effectif des droits et taxes sont réalisés au plus tard le 31 décembre 2026. Au-delà de cette date, la dépréciation sera annulée.
Une mesure qui revient dans le calendrier douanier
Cette initiative n’est pas une première. L’OTR a déjà mis en place des mesures similaires au cours des dernières années pour faciliter le dédouanement des véhicules anciens immobilisés sous douane.
En 2025, une dépréciation de 20 % avait été appliquée du 1er septembre au 15 novembre, avant d’être prorogée jusqu’au 20 décembre. L’objectif était déjà de réduire l’encombrement des parcs automobiles et de faciliter la mise à la consommation des véhicules.
