Le Togo envisage de mettre en place une Agence nationale de recouvrement des avoirs criminels (blanchiment). L’annonce a été faite par le ministre de la Justice et des Droits humains, Pacôme Adjourouvi. C’était lors d’une rencontre à Lomé avec une délégation du Réseau interagences de recouvrement des avoirs d’Afrique de l’Ouest (ARINWA).
Cette nouvelle structure devrait permettre au pays de renforcer son dispositif de lutte contre la criminalité économique et financière, notamment le blanchiment de capitaux, la corruption et les autres activités générant des revenus illégaux.
Une agence pour retrouver les biens mal acquis
Concrètement, la future agence aura pour mission de rechercher et de récupérer les biens provenant d’activités criminelles. Elle pourra notamment identifier les comptes bancaires, les immeubles, les véhicules, les bijoux ou encore d’autres biens acquis grâce à des activités illégales.
Elle interviendra également dans le gel et la saisie de ces avoirs dès l’ouverture des enquêtes, avant leur confiscation définitive après une décision de justice.
L’objectif est simple : empêcher les auteurs d’infractions de continuer à profiter de l’argent ou des biens obtenus grâce à leurs activités criminelles.
Que deviendront les biens récupérés ?
Au-delà de la saisie, la future agence devra aussi assurer la gestion des biens récupérés. Selon les dispositions prévues, les avoirs confisqués pourront revenir à l’État ou servir à réparer les préjudices subis par les victimes, lorsque la loi l’autorise.
Cette démarche vise à faire en sorte que les produits du crime ne restent pas entre les mains des auteurs, mais puissent servir à l’intérêt général.
Lutte contre le blanchiment : Un accompagnement régional
La création de cette agence intervient dans un contexte de renforcement de la coopération régionale en matière de lutte contre les flux financiers illicites. L’ARINWA, qui regroupe des structures spécialisées dans le recouvrement des avoirs en Afrique de l’Ouest, accompagne le Togo dans cette démarche.
Cet accompagnement porte notamment sur le partage d’informations entre les États, la coopération entre les services judiciaires et les forces de sécurité, ainsi que la formation des enquêteurs et magistrats spécialisés.
Cette collaboration devrait également faciliter les enquêtes concernant des biens dissimulés à l’étranger.
Un dispositif qui complète les actions existantes
La future agence viendra compléter le travail déjà réalisé par la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), chargée notamment de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Elle permettra aussi au Togo de renforcer son cadre national en matière de lutte contre la criminalité financière, conformément aux recommandations de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et aux normes internationales.
Avec cette initiative, les autorités togolaises veulent disposer d’un outil spécialisé capable de mieux traquer l’argent issu des activités criminelles et de renforcer l’efficacité de la justice financière.
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