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Economie

Commande publique : l’ARCOP exclut plusieurs entreprises et saisit la justice

Anselme AVI
Last updated: 05/08/2026 14:09
By Anselme AVI
242 Views
ARCOP
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L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) durcit le ton face aux fraudes dans les marchés publics. Par une décision rendue le 4 août 2026, son Comité de règlement des différends (CRD) a infligé de lourdes sanctions à plusieurs entreprises reconnues coupables de fausses déclarations et d’usage de faux documents. Une décision qui intervient dans le cadre d’un appel d’offres du ministère de l’Eau et de l’Assainissement. L’affaire a également été portée devant la justice.

La décision N° 044-2026/ARCOP/CRD concerne un marché relatif à la réalisation de 9 forages, dont 3 dans la ville de Lomé. Les investigations menées au cours de la procédure de passation ont permis de mettre au jour plusieurs irrégularités dans les dossiers de candidature de certains soumissionnaires.

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Selon les conclusions de l’ARCOP, le groupement formé par XPERT GROUP et PAGI PRO SARL a présenté une facture de matériels de forage d’un montant de 57,7 millions de FCFA, attribuée à une prétendue succursale ivoirienne de la société « LA ROCHE ». Les vérifications effectuées ont toutefois établi que cette représentation n’existe pas en Côte d’Ivoire, rendant le document sans fondement.

Autres structures ciblées par l’ARCOP

Le second groupement mis en cause, composé de SOGAM CONSTRUCTIONS et EM SS, a, pour sa part, fourni 2 attestations de bonne fin d’exécution affichant chacune une valeur supérieure à un milliard de FCFA. Ces documents étaient censés avoir été délivrés par des organismes dénommés « Agence de l’eau et l’assainissement Bénin » et « Agence de patrimoine eau Burkina ». Les enquêtes ont révélé que ces structures n’existent pas.

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Face à ces manœuvres jugées particulièrement graves, le Comité de règlement des différends, présidé par Ayélé Datti, a prononcé des sanctions sévères. XPERT GROUP ainsi que son dirigeant, Olivier Djidonou, sont exclus de toute commande publique pour une durée de cinq ans. La même sanction frappe SOGAM CONSTRUCTIONS, EM SS et leurs responsables respectifs, Dieu Donné Ouédraogo et Clément Agbo.

Par ailleurs, Jospin René Amouzou Fambo, intervenu pour le compte de l’un des groupements, est interdit de participation aux marchés publics pendant trois ans.

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En revanche, les investigations ont mis hors de cause PAGI PRO SARL. L’ARCOP estime que cette entreprise n’a joué aucun rôle dans la falsification des pièces produites et que les irrégularités relèvent exclusivement de son partenaire, XPERT GROUP.

Au-delà des mesures administratives, le régulateur a décidé de transmettre le dossier au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lomé. Cette saisine ouvre la voie à d’éventuelles poursuites pénales contre les personnes impliquées dans cette affaire, qui illustre la volonté de l’ARCOP de renforcer l’intégrité et la transparence dans la commande publique au Togo.

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