La question d’exonération reste encore méconnue pour beaucoup d’agriculteurs. Pourtant, certaines mesures fiscales existent pour alléger la charge des producteurs et encourager l’essor du secteur. Entre taxes applicables, exonérations partielles et revendications des acteurs agricoles, la fiscalité du domaine agricole suscite encore des interrogations.
Au Togo, l’agriculture est souvent perçue comme une activité exonérée d’impôts. Pourtant, selon le cadre fiscal en vigueur, certaines taxes s’appliquent aux agriculteurs en fonction de leur statut et de la nature de leur exploitation.
Les petits exploitants agricoles bénéficient généralement d’exonérations ou de régimes fiscaux avantageux. En revanche, les grandes exploitations et les entreprises agricoles enregistrées sont soumises à des taxes, notamment l’impôt sur les sociétés, la taxe foncière et la TVA sur certains intrants et produits transformés.
Pour de nombreux producteurs, la question des impôts agricoles demeure floue.
« La plupart du temps, on n’a pas la culture de la fiscalité. On se dit, moi, je suis dans l’agriculture en quoi est-ce que je suis concerné par la fiscalité ? Et c’est lorsqu’il y a des revers qu’on se rend compte de la réalité. Il faudrait que les acteurs cherchent, s’informent. Pour les acteurs du secteur agricole, c’est un danger la non-maîtrise de la fiscalité. Par exemple, quand on prend l’Impôt minimum forfaitaire qui est l’impôt que l’OTR utilise quand vous n’avez pas de revenus, il se fait que ça se prélève sur le chiffre d’affaires », a confié la présidente de CJET à Togopost.
Cette méconnaissance traduit une faille dans la communication sur la fiscalité agricole et les mesures d’exonération mises en place par l’État.
À Nagou, dans la commune de Tandjouaré 2, Nandare, un autre agriculteur, partage le même constat « Je n’ai pas connaissance d’une quelconque exonération sur le secteur agricole. Je sais que nous payons des impôts aux communes lorsque nous vendons nos produits agricoles, même si c’est à domicile ».
Une exonération limitée
Si certains impôts sont exonérés dans le secteur agricole, d’autres charges subsistent. L’impôt sur les produits agricoles est exonéré, mais il y a les taxes communales qui se payent à la douane. Quant à l’exonération sur l’importation des produits agricoles, beaucoup de personne n’est pas au courant. Les produits qui rentrent au pays sont souvent saisis par la douane.
Si l’État met en place des allègements pour favoriser la production, la complexité des démarches administratives et le manque de sensibilisation restent des obstacles majeurs.
Pour remédier à cette situation, une meilleure vulgarisation des dispositifs fiscaux s’impose. Les autorités doivent renforcer la communication sur les exonérations existantes et simplifier les démarches administratives afin de permettre aux agriculteurs de tirer pleinement parti des mesures en leur faveur. Une fiscalité bien comprise et mieux appliquée pourrait alors devenir un véritable levier de croissance pour le secteur agricole togolais.
Source : togopost
