Le ministre de la Justice, Mipamb Nahm-Tchougli, a fait des litiges fonciers une priorité nationale pour l’année 2025. L’ambition de promouvoir une justice foncière pouvant favoriser les investissements dans le pays. Lors d’une rencontre avec le personnel judiciaire de la Cour d’Appel de Kara le week-end dernier, le ministre a annoncé que 2025 serait dédiée à la réforme et à la modernisation du traitement des litiges fonciers, un secteur au cœur des tensions sociales et économiques au Togo.
Les litiges fonciers constituent l’un des principaux obstacles à la stabilité sociale et au développement économique du Togo. Avec une population en pleine expansion et une urbanisation rapide, les conflits liés à la propriété des terres se multiplient, affectant les investissements agricoles, industriels et immobiliers. Ces conflits freinent la mise en œuvre des projets structurants et dissuadent les investisseurs étrangers, pourtant essentiels à la croissance économique.
« Nous devons écrire une nouvelle page de la justice foncière, en redonnant confiance aux citoyens et en renforçant la sécurité juridique. », a déclaré Mipamb Nahm-Tchougli.
L’appel du ministre intervient alors que le gouvernement cherche à faire du foncier un levier de développement économique en sécurisant les droits de propriété et en simplifiant les démarches administratives liées à la gestion des terres.
Litiges fonciers : Une réforme axée sur la transparence
Le plan annoncé par Mipamb Nahm-Tchougli repose sur plusieurs axes stratégiques, notammentle renforcement des capacités des magistrats avec un accent sur la formation des magistrats au règlement des litiges fonciers, la mise à jour des pratiques judiciaires avec la nécessité d’une approche plus humaine et accessible, visant à rapprocher la justice des citoyens.
De même, il est prévu lasimplification des procédures pour accélérer le traitement des dossiers, réduire les délais et améliorer l’accès à l’information juridique. Enfin, il est attendu lamodernisation des outils. On parle de l’intégration des technologies numériques dans la gestion des affaires foncières notamment pour assurer une meilleure traçabilité des titres de propriété et réduire les risques de fraude.
Au-delà des réformes administratives et judiciaires, l’accent est mis sur le rôle de la justice dans le maintien de la paix sociale. Selon le ministre, les conflits fonciers ne sont pas seulement des enjeux juridiques, mais également des menaces potentielles à la cohésion sociale.
« Une justice foncière efficace est indispensable pour prévenir les tensions communautaires et créer un environnement propice à la stabilité et au développement », a-t-il souligné.
Vers un climat propice aux investissements
Pour atteindre ces objectifs, Mipamb Nahm-Tchougli mise également sur une campagne de sensibilisation nationale, visant à informer les citoyens sur leurs droits fonciers et sur les moyens de recours en cas de litige.
En adressant les litiges fonciers, le gouvernement togolais espère également renforcer l’attractivité du pays pour les investissements, notamment dans les secteurs de l’agriculture et de l’immobilier. Une meilleure sécurité foncière est essentielle pour encourager les initiatives privées, garantir les droits des investisseurs et promouvoir un développement économique durable.
