En janvier 2025, l’opérateur Moov Africa Bénin a été condamné à une amende de plus de 1,5 milliard de FCFA. L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) lui reproche des manquements à ses obligations de couverture.
Un audit réalisé entre août et novembre 2023 a révélé des failles majeures. Aucun des dix principaux axes routiers du pays ne bénéficiait de la couverture 3G et 4G requise. Les 99 arrondissements contrôlés étaient en dessous des seuils réglementaires. Face à ces résultats, l’ARCEP a appliqué une sanction exemplaire, conformément au Code du numérique.
L’opérateur avait été mis en demeure le 5 avril 2022. Le Conseil de Régulation estime qu’il n’a pas respecté cette injonction. Il a donc décidé d’appliquer l’article 239 de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018, modifiée par la loi n°2020-35 du 6 janvier 2021.
Moov Africa Bénin se défend
L’opérateur a rejeté l’idée d’un manque de volonté. Il affirme que son ambition a été freinée par des exigences trop élevées. Il conteste les seuils fixés par la décision du 17 juillet 2020 sur la qualité de service des réseaux mobiles au Bénin.
Moov Africa propose des ajustements. Il demande une révision des seuils exigés et une définition des localités prioritaires à couvrir. Il souhaite aussi que son engagement à améliorer la qualité du service soit pris en compte.
L’ARCEP maintient sa décision
Le régulateur a refusé d’assouplir sa position. Elle estime que Moov Africa Bénin a eu assez de temps pour respecter ses engagements. Elle considère cette sanction comme essentielle pour garantir un réseau performant et accessible à tous.
Le régulateur espère que cette décision servira d’exemple. Les autres opérateurs, comme MTN Bénin, sont désormais sous pression pour respecter scrupuleusement leurs obligations.
Moov Africa doit payer l’amende sous 60 jours. S’il ne se conforme pas rapidement aux exigences, il risque d’autres sanctions.
Pour les consommateurs, cette décision pourrait améliorer la qualité du réseau, notamment dans les zones rurales et sur les grands axes routiers. Reste à voir si l’opérateur se conformera ou s’il contestera la décision.
