L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié de nouvelles directives pour encadrer l’activité des zones Wi-Fi. Dans un communiqué officiel, le régulateur a précisé les règles d’exploitation de ces services sur l’ensemble du territoire national.
La fourniture des services Wi-Fi est soumise depuis le 12 septembre dernier à une déclaration préalable à l’ARCEP, selon le communiqué. Cette activité de commercialisation de la connexion internet par des tiers est désormais classée par le régulateur comme un service à valeur ajoutée.
Précisions de l’ACRCEP
Selon l’ARCEP, la fourniture du service Wi-Fi au public doit se faire à partir d’un point d’accès au service connecté à un point d’accès internet fourni par un opérateur autorisé. De ce fait, « l’installation de pylônes pour la fourniture des services Wi-Fi est interdite ».
La réglementation stipule que le fournisseur de services Wi-Fi doit « prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour identifier ses clients ou les utilisateurs de ses services ».
Il doit également informer l’Autorité de régulation de toute ouverture ou fermeture de point de service Wi-Fi initial ou additionnel et s’assurer « que ses activités déclarées ne sont pas exploitées à des fins autres que celles déclarées auprès de l’Autorité de régulation ».
L’ARCEP et ses modes de régulation
Pour garantir le respect de cette mesure, l’ARCEP prévoit des contrôles inopinés auprès des fournisseurs de services Wi-Fi. Le régulateur des télécommunications accorde également un moratoire de trois mois aux fournisseurs de services Wi-Fi déjà établis à compter de l’entrée en vigueur de cette décision pour se conformer à la réglementation en vigueur.
Il est à noter qu’en février dernier, le fournisseur d’accès internet Togocom avait menacé de désactiver des lignes utilisées à des fins commerciales illicites. Cela avait incité le régulateur à rappeler la légalité de l’activité liée aux zones Wi-Fi.
