La Cour des comptes dénonce des insuffisances dans la gestion des financements accordés par les Partenaires techniques et financiers. L’information est contenue dans le rapport d’audit du fonds de riposte et de solidarité Covid-19 (FRSC), gestion 2020.
L’audit a couvert les départements ministériels et démembrements de l’État qui ont reçu, des fonds provenant du FRSC et les ont utilisés dans le cadre de la riposte, sanitaire ou socio-économique.
L’enquête couvre la période jusqu’au 31 décembre 2020 (bien qu’elle ait examiné aussi les opérations dont l’exécution a chevauché entre la gestion 2020 et la gestion 2021).
Selon le rapport, le Togo a bénéficié de 173 milliards FCFA en termes d’appui technique et financier dans le cadre du FRSC en 2020.
Jean Koffi Edoh, le Premier président de la Cour des comptes, et ses collaborateurs ont tiré en conclusions que les ressources du FRSC ont été utilisées conformément aux clauses des accords de dons et de prêts d’une part, et dans le respect des textes en vigueur et de ceux pris dans le contexte d’urgence sanitaire.
Ils relèvent tout de même plusieurs irrégularités. Ces insuffisances ont été rassemblées en une vingtaine d’observations : la Cour pointe notamment du doigt, des opérations financières effectuées en violation des modes de paiement requis, « [des] rémunérations sans aucune base juridique payées aux membres des comités et à certains personnels dits d’appui. »
Certaines structures publiques sont épinglées pour « Établissement de procès-verbaux non conformes aux documents de la commande ».
La cour note également qu’il y a eu exécution de dépenses dans le non-respect des règles de procédure de contrôle et de justification en matière de la dépense publique, ou que certains paiements effectués sur le FRSC ont porté sur des dépenses non prioritaires ou n’ayant pas de liens directs avec la mise en œuvre des mesures de riposte contre la Covid 19.
A titre d’illustration, « sur un échantillon de 406 dossiers de pièces justificatives d’un montant total de 6 249 993 798 FCFA examinés, 373 dossiers d’un montant de 6 181 162 598 FCFA portent sur des actions envisagées dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de la riposte contre la pandémie du coronavirus », explicite la Cour.
Dont un certain nombre « n’ayant pas de lien explicite avec la mise en œuvre des mesures de riposte contre la Covid-19 ».
Ces irrégularités, sur le fond et la forme, sont relevées dans la plupart des départements et organes publics, allant du ministère du Commerce, à celui de l’Economie et des Finances, ou encore de la Justice et de la Législation ; des structures comme la Coordination Nationale de Gestion de la Riposte à la COVID-19, ou l’Université de Lomé. Pour leur part, la Primature et le Ministère en charge de l’Economie numérique n’ont pas réagi aux requêtes d’informations de la Cour.
Si des aspects des observations ont fait l’objet d’éclaircissements de la part des structures indexées par l’organe d’audit, un certain nombre n’ont pu être aplanies, indique-t-on.
Ceci étant, pour un spécialiste qui a requis l’anonymat, certaines remarques de la Cour sont jugées trop sévères sur certains points. Notamment au motif que certaines dépenses pointées du doigt (comme un achat d’ordinateur), trouvent bien leur sens dans un contexte de confinement et de distanciation sociale. Une source relève également que le contexte de crise sanitaire et de course généralisée aux équipements, expliquerait le fait que des marchés importants en consommables et bien d’équipements, soient passés de gré à gré, plutôt que suivant les procédures habituelles.
L’un dans l’autre, il est révélé qu’au titre de l’année 2020, le total des dépenses exécutées dans le cadre du FRSC s’élève à 108,2 milliards FCFA (légèrement au-dessus des 107 milliards initialement annoncés).
Ces ressources sont réparties entre deux principales catégories : 26,2 milliards FCFA (soit 24,24% du total des dépenses), et mises à disposition de 18 institutions, ministères et autres entités, pour couvrir les dépenses relatives aux mesures de riposte à la Covid-19, et 82 milliards FCFA (soit 75,76% des dépenses), consacrées aux mesures de résilience, économiques et sociales (dont notamment le Programme Novissi).
