L’Office Togolais des Recettes (OTR) vient de proroger de 2 semaines le paiement sans pénalité de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM). La décision vise à permettre aux redevables de régulariser leur situation, conformément aux dispositions de l’article 59 du Livre des Procédures Fiscales (LPF).
La mesure prise tient compte des affluences constatées aux guichets de l’OTR. Ainsi, pour permettre aux redevables personnes physiques de la TVM de régulariser leur situation, l’échéance de paiement est prorogée de deux semaines.
« Il est porté à la connaissance du public que la date limite de paiement sans pénalité de la TVM, initialement fixée au 31 mars 2023 est prorogée de deux (02) semaines, sur toute l’étendue du territoire national » a indiqué Philippe Kokou Tchodié, commissaire général de l’OTR.
Par ailleurs, il remercie les redevables personnes physiques pour leur adhésion au paiement de la TVM.
