La Direction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), a amendé le 19 février dernier Togo Cellulaire (groupe Togocom) à 1 009 564 325 de FCFA. Cette décision a pour motif la violation de la règle de non différenciation tarifaire inter et intra-réseaux.
Au cours des procédures, Togo Cellulaire a fini par introduire, 26 mars qui a suivi, auprès de la Cour Suprême, un recours. Ceci, en annulation de la décision l’ayant sanctionnée, assortie d’une demande de sursis à son exécution. Mais le groupe ne pourra pas sortir de l’affaire malgré la voie qu’il a empruntée.
Lundi, l’institution de la république qui a été saisie a tranché définitivement l’affaire. Résultat, la raison revient toujours au comité de l’ARCEP.
Celle-ci, après en avoir délibéré, a confirmé, dans toutes ses dispositions, la décision du comité de l’ARCEP. Ce que les responsables de l’ARCEP qualifient d’un tournant historique.
« C’est un tournant historique en ce sens que cette décision de la Cour Suprême réaffirme le rôle de l’Autorité de régulation, en tant que garante du respect, par les opérateurs, de leurs cahiers de charges et de la protection des droits et intérêts des consommateurs », ont-ils indiqué.
Il faut rappeler que plusieurs mises en garde ont été données à Togo Cellulaire (groupe Togocom). La société devrait ainsi améliorer ses services. Finalement, l’ARCEP lui a infligé cette sanction.
