La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA a rendu un arrêt lourd de conséquences pour l’Union togolaise de banque (UTB). Dans une décision datée du 15 mai 2025, l’institution judiciaire régionale a ordonné à la banque togolaise de verser la somme de 3,8 millions d’euros soit plus de 2,5 milliards de francs CFA à la société Tele Mobil International (TMI), basée en Côte d’Ivoire.
Le litige commercial trouve ses origines en 2018, année où TMI accuse l’UTB d’avoir effectué un retrait non justifié de plus de 530 millions de francs CFA sur son compte. Spécialisée dans le commerce de véhicules et d’équipements de sécurité, l’entreprise ivoirienne avait tenté à plusieurs reprises de résoudre le différend à l’amiable, sans succès. C’est en 2020 qu’une première procédure judiciaire est lancée devant le tribunal de commerce de Lomé, aboutissant à une condamnation de l’UTB.
Un coup dur pour l’UTB
La banque avait obtenu gain de cause en appel, mais TMI a saisi la juridiction supranationale de l’OHADA pour contester cette décision. L’affaire a été portée devant la CCJA, avec le soutien de Me Jimmy Kodo, avocat franco-béninois réputé. Cette dernière a tranché en faveur de TMI, clôturant un long contentieux judiciaire.
Malgré l’obligation d’exécuter cette décision dans un délai de huit jours après notification, soit à partir du 21 mai, l’UTB n’a pas encore procédé au paiement. Une inaction qui fait planer des incertitudes sur les sanctions financières pouvant découler de ce retard.
Cette condamnation intervient dans un contexte sensible pour la banque publique togolaise, qui a récemment bénéficié d’un soutien financier de l’État à hauteur de 31 milliards de francs CFA, notamment via le rachat de son siège.
Le jugement de la CCJA pourrait marquer un tournant dans la gestion des litiges bancaires en Afrique de l’Ouest. Il offre un précédent en matière de recours juridique pour les entreprises victimes d’abus bancaires dans l’espace OHADA.
